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Conditions générales (CGV)
Conditions générales
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») de Schmid Production s'appliquent à toutes les prestations de service et à tous les produits (ci-après «produits») de Schmid Production (vitamine.ch). Le terme «client» désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Schmid Production.
Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues, sauf si Schmid Production accepte leur validité explicitement et par écrit. La version en vigueur et applicable des CGV est publiée sur www.vitamine.ch .Un exemplaire imprimé peut être obtenu chez Schmid Production.
2. Informations sur les produits et les prestations de service
Schmid Production s'applique toujours à informer et à renseigner les clients de la meilleure manière possible sur les produits et les prestations de service proposés. Une partie de ces informations provient directement des fabricants et est présentée de manière claire et adaptée aux clients par Schmid Production. Pour ce motif, toutes les informations concernant les produits, les prestations de service, les conditions et la durée des garanties, qui sont publiées par Schmid Production, sont sans garantie et ne doivent pas être comprises comme des confirmations. Il n'est notamment pas possible de garantir l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations.
3. Prix
Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent TVA inclus.
4. Disponibilité
Schmid Production accorde une grande importance au fait de traiter soigneusement les indications de disponibilité et de les afficher de la façon la plus correcte possible. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. Toutes les informations relatives à la livraison peuvent donc être modifiées à tout moment sans garantie ni avertissement préalable. En outre, il se peut que la livraison devienne totalement impossible si un produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être livré. Dans ce cas, il existe une impossibilité de livraison (condition résolutoire) conformément à l'article 5 des CGV.
5. Conclusion du contrat
Les produits, les prestations de service et les prix publiés sur www.vitamine.ch doivent être considérés comme des offres. Cependant, cette offre est toujours sujette à la condition (résolutoire) d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de Schmid Production).
Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans le point de vente à Goumoens ou au Mont, par téléphone ou par e-mail. En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle informe seulement le client que Schmid Production a reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, sous la condition résolutoire de l'impossibilité de livraison.
Si une livraison n'est pas possible conformément à l'article 4, le contrat est résilié immédiatement et sans l'intervention des parties. Le client en est immédiatement informé. Si le client a déjà payé, le montant correspondant lui sera remboursé. Si le client n'a pas encore procédé au paiement, il sera libéré de son obligation de paiement. À la suite d'une telle résolution du contrat, Schmid Production n'est pas tenue d'effectuer une livraison de remplacement.
6. Conditions de paiement
Le client s'engage de manière générale à payer par l'un des modes de paiement mis à disposition. Les modes de paiement actuels et les conditions correspondantes sont publiés sur www.vitamine.ch. Schmid Production se réserve le droit de refuser l'une des possibilités de paiement au client sans avoir à indiquer de motif.
Les produits livrés au client restent la propriété de Schmid Production jusqu'au paiement complet du prix de vente. Le client accorde à Schmid Production le droit de faire enregistrer une réserve de propriété au registre des réserves de propriété.
7. Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, sont payables immédiatement et toutes les livraisons sont arrêtées. En cas de commande par paiement anticipé, Schmid Production peut, au plus tôt huit jours après avoir envoyé au client une demande de paiement restée sans résultat, résilier tous les contrats concernés sans préavis.
8. Annulation et résiliation de contrat
Conformément à l'article 5 des CGV, les commandes chez Schmid Production sont fermes et le client est tenu de réceptionner la prestation. Toutes modifications ultérieures souhaitées par le client sont uniquement possibles après accord écrit de Schmid Production. La possibilité d'annuler une commande dépend du type de produit et du moment de la demande d'annulation. Selon le cas, la commande peut être annulée gratuitement, contre une indemnité ou ne peut pas du tout être annulée.
Si, en dépit de son obligation de réception, le client ne réceptionne pas les produits dans les deux semaines, Schmid Production peut résoudre (annuler) le contrat et facturer les frais administratifs. En cas de retard de livraison de Schmid Production, conformément à l'article 4 des CGV, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt 30 jours après la date de livraison convenue. En cas d'annulation pour défaut de livraison, Schmid Production rembourse au client les montants payés à l'avance.
9. Frais de livraison
En général, tous les produits acheté directement dans le shop et au prix supérieurs à Fr.300.- sont livrés gratuitement en Suisse et au Liechtenstein.
En sont exclus les instruments de musique, le matériel lourd (plus de 30kg) ou encombrant, le matériel en location et les objets fragiles, même si les frais de port n’apparaissent pas dans le panier lors de la commande.
10. Devoir de contrôle du client
Les produits livrés ou cherchés dans la boutique doivent être immédiatement vérifiés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur caractère intact. Les éventuels erreurs ou dommages doivent être notifiés à Schmid Production immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les 5 jours après réception de l'envoi. L'envoi doit être conservé en l'état livré et le produit ne doit pas être mis en service.
En cas de livraison des marchandises par une entreprise de transport, le client confirme par sa signature que la livraison est optiquement intacte, sauf si une réserve est indiquée. Cette disposition ne s'applique pas aux défauts cachés.
11. Échange et restitution
En règle générale, l'échange et la restitution de produits ne sont pas possibles.
12. Retour de marchandises
Tous les déplacements (1Fr.20ct/km, minimum Fr.60.-) et tous les frais d’expéditions sont effectués aux frais et aux risques du client. L'adresse à laquelle le produit défectueux doit être renvoyé est :
Schmid Production, Sur Fontaine 7, CH-1376 Goumoens
Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine, emballés de manière adéquate et assurés.
Si le produit est renvoyé parce qu'il est défectueux, une description précise du défaut et une copie du justificatif d'achat doivent être jointes. Schmid Production peut facturer au client les frais engendrés par la vérification, le renvoi ou l'élimination des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Schmid Production, il faut s'attendre à une perte possible de la totalité des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Schmid Production décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données, quelqu'en soit la cause.
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur sont conservés pendant 12 mois.
13. Garantie
Les produits peuvent être vendus sans garantie.
Si garantie, elle est toujours de deux ans à compter de la date de livraison et d’une année pour le matériel de démo ou d’occasion. Si la garantie s'applique, Schmid Production prévoit une réparation, un échange par un produit de même valeur ou un dédommagement.
Une prestation de garantie ne peut être fournie que s'il n'existe pas de dommages par des mauvaises manipulations. En font partie par exemple les dommages causés par les éléments, par l'humidité, par les chutes et les coups, une usure excessive et les défauts causés par des interventions ou des modifications, la mauvaise manipulation ou mauvaise utilisation, les surtensions ou la casse.
Les pièces d'usure, les pièces en mouvement, les batteries, les accus, les télécommandes, etc. sont exclus de la garantie.
Les produits désignés comme «modèles de démonstration» ou «retour de location» sont des articles aux légers défauts optiques ou des produits remis en l'état qui sont vendus à un prix réduit. Ces défauts optiques sont exclus de la prestation de garantie.
14. Réparation hors garantie
Schmid Production peut facturer des coûts supplémentaires pour toute demande de réparation après la durée de garantie. Les devis sont facturés minimum Fr.100.- + tous les frais d’expédition client ou grossiste ou fournisseur.
15. Responsabilité
Les revendications de dommages et intérêts contre Schmid Production sont, à moins de prescription légale contraire, totalement exclues. La responsabilité pour des défauts indirects ou découlant de l'utilisation, d'une erreur ou d'un défaut d'exécution est exclue. Cette exclusion de responsabilité est également valable pour tous les types de dommages directs et indirects (cela concerne les dommages matériels, corporels et financiers), qui résultent d'un montage incorrect et/ou non conforme, d'une installation, d'un réglage, d'un entretien ou d'une réparation du produit effectué par le client. Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
Schmid Production ne peut pas être tenu pour responsable de l’endommagement, de la destruction ou de la perte de données enregistrées analogique ou digitales ou des changement de configuration sur la chose louée ou vendue même si celle-ci serait défectueuse. Schmid Production n’est pas tenu au remplacement immédiat d’un objet loué qui deviendrait défectueux.
16. Confirmation tacites
Le client admets avoir lu et adhérer aux CGV quelle que soit la prestation demandée à Schmid Production .
18. For et droit applicable
Le contrat est soumis au droit suisse (à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).

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