Bris de dent

A l’heure des huîtres, des dindes aux marrons, des lackerli et autres mets festifs, l’accident peut surgir a chaque coin de table : vous mangez et, tout à coup, crac, une dent entre en contact avec un objet dur et elle se fend ou se brise. La douleur passée, vous pensez à la facture du dentiste. Vous vous rassurez en croyant être couvert par votre assurance accidents professionnels ou bien par votre assurance maladie ; eh bien, ce n’est pas si simple.

L’accident est une notion subtile et précise. Le Conseil fédéral le définit comme toute atteinte dommageable, soudaine et involon- taire, portée au corps humain, par une cause extraordinaire (art. 9 OLAA). Le bris de dent est une atteinte dommageable qui survient soudainement et involontairement, mais est-il toujours provoqué par un événe- ment extraordinaire ?

Les juges se penchent depuis longtemps déjà sur cette question délicate, d’où une jurisprudence abondante. Ils considèrent que si une dent se casse lors d’une mastication normale, le carac- tère extraordinaire fait défaut et il n’y a pas d’accident. Il y a en revanche caractère extraordinaire, et donc accident, quand une personne rencontre d’une manière inatten- due un objet dur en mastiquant, de sorte que la dent saine ou malade se casse. Ont été considérés comme des facteurs extraordinaires auxquels le gourmand ne pouvait pas s’attendre, la présence d’un noyau de pruneau dans un " tuttifrutti ", d’un noy,au. de cerises dans un gâteau aux fruits. de débris d’os dans une saucisse, d’un frag- ment de coquille de noix dans un pain aux noix ou dans un gâteau aux noix. Dans ces cas précis, il y a accident au sens juridique et les victimes seront indemnisées par leur assurance accidents, sinon par leur assu- rance maladie. Ne sont en revanche pas considérés comme des facteurs extraordinaires, un éclat de coquille dans les moules marinières, un grain de maïs non éclaté dans du pop-corn, une perle décorative ornant un gâteau, un noyau de cerise dans un gâteau confec- tionné avec des cerise que l’on sait non dénoyautées, des fèves dans une couronne des rois, des morceaux de noix et de choco- lat dans un biscuit, un morceau de cartilage dans un sandwich au jambon, la peau dure d’un gigot brûlé ou encore un grain de sel marin, de poivre, un clou de girofle ou une baie de genièvre dans un plat de viande. A la douleur physique, s’ajouteront alors les affres de la douloureuse. Quoiqu’il en soit, une fois le malheur arrivé, surtout conservez la " pièce à conviction ", car c’est à la victime qu’incombe le fardeau de la preuve. !

Sources Pládoyer4/98, p. 54; Ghélew, Ramelet, Ritter: Commentaire de la loi sur l’assurance acci- dents, p. 50.